Tout savoir sur les normes IAS / IFRS

Cet article a été publié il y a 14 ans, 7 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

2 nouveaux principes comptables

L’application de ces nouvelles normes nécessite de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI.

Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformerle fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et deséconomies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part.

Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, cechangement aux normes internationales IAS/IFRS a pourtant beaucoupd’impact.

L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mises à mal ces dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises.

Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.

2 nouveaux principes comptables sont ajoutés :

  • Prééminence de l’économique sur le juridique :les comptes doivent donner une image fidèle de l’entreprise et de sonpatrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l’actif du bilan)
  • Importance relative : une information ne doit figurer dans l’annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.
  • L’objectif de ces nouvelles normes

    Aprèsles scandales financiers du début des années 2000 en Europe et auxEtats-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs.

    Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière.

    L’année 2005 a donc vu l’application des normes IFRS(International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel publicàl’épargne.

    L’adoption et l’application des normescomptables internationales au sein de l’Union européenne sont régiespar le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définitnotamment les critères d’application d’une norme.

    Lerèglement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprisesfaisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidésselon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleuretransparence comptable.

    En effet, la présentationdes comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées enfacilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’écheloneuropéen.

    Le principe

    Le principe global est simple : lesnormes IFRS instituent une plus grande transparence dans la publicationdes comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude.

    Ainsi, les entreprises sont désormais soumises à un corps de règlesnationale, européenne et étrangère dont le champ d’application varieselon divers paramètres :

  • La forme juridique des entreprises: c’est ainsi que les sociétés anonymes ont déj à dû, dès l’exercicecomptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi française surla sécurité financière du 1er aoù»t 2003 (loi n° 2003-706 publiée au JOdu 2 aoù»t 2003, pp. 13220) ;
  • La structure capitalistique des entreprises : toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent, depuis le 1er janvier 2005, présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRSen observation du règlement européen (CE) n° 2002-1606 du parlementEuropéen et du Conseil du 19 juillet 2002 (JOCE, 11 septembre 2002, L.243-1) sur l’application des normes comptables internationales.
  • Le champ d’application

    Les normes IFRS sont édictées par l‘International Accounting Standards Board,

    une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés parun l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation)située aux Etats-Unis, dans l’état du Delaware. Aujourd’hui, elles sontdevenues la nouvelle lingua franca comptable de l’Union européenne.

    Apriori réservées aux grands comptes, elles touchent aussi les PME.Depuis le début 2005, les normes comptables internationales IAS/IFRSs’appliquent d’abord aux seuls groupes cotés en bourse, qui ont duretraiter leurs données comptables et financières avant le 1er janvier2005.

    IAS et les sociétés cotées

    L’adoption et l’application des normes comptables internationales ausein de l’Union européenne sont régies par le Règlement n° 1606/2002 du19 juillet 2002 publié au JOCE le 11 septembre 2002. En vertu del’article 4 de ce règlement, l’application du référentiel de l’IASB,tel qu’adopté par la Commission européenne après avis du Comité deréglementation comptable (Accounting Regulatory Committee) et publié auJOUE, est obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotéespour les exercices commençant à compter du 1er janvier 2005. Cerèglement prévoit également dans son article 5 un choix, laisséàchaque Etat membre, d’autoriser ou d’obliger les sociétés à appliquerle référentiel de l’IASB adopté par la Commission européenne dans lescomptes autres que ceux consolidés des sociétés cotées.

    Article 4 – Sociétés visées « Comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) »

    En application de l’article 4 de ce règlement, les sociétés cotées surun marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne quipublient des comptes consolidés doivent obligatoirement préparer leurscomptes consolidés, pour les exercices commençant à partir du 1erjanvier 2005, conformément aux normes IAS/IFRS telles qu’adoptées parla Commission européenne après avis du Comité de réglementationcomptable (Accounting Regulatory Committee) et publiées au JOUE. Ainsiles IAS/IFRS doivent d’abord être adoptées par la Commissioneuropéenne, après consultation et avis des Etats membres via le Comitéde réglementation comptable (ARC), du Parlement européen et de l’EFRAG,pour devenir juridiquement contraignantes.

    Article 5 – Option pour les comptes individuels des sociétés faisant appel public à l’épargne

    L’article 5 du règlement n° 1606-2002 laisse aux Etats membres lafaculté d’autoriser ou d’obliger l’application du référentiel IAS /IFRS adopté par la Commission européenne pour les comptes individuelsde l’ensemble des sociétés (cotées et non cotées). L’option n’a pas étéretenue en France, pour les comptes individuels des sociétés cotées(comme pour ceux des sociétés non cotées), l’introduction duréférentiel IAS/IFRS se faisant progressivement par modification duréférentiel comptable français, en prenant en compte les nombreusesimplications et conséquences fiscales et juridiques induites par leréférentiel comptable international.

    Ainsi les comptes individuels de toutes les sociétés devront êtrepréparés en conformité avec le référentiel comptable français.

    IAS et les sociétés non cotées

    L’adoption et l’application des normes comptables internationales ausein de l’Union européenne sont régies par le Règlement n° 1606/2002 du19 juillet 2002 publié au JOCE le 11 septembre 2002. En sus d’imposerl’application du référentiel de l’IASB, tel qu’adopté par la Commissioneuropéenne après avis du Comité de réglementation comptable (AccountingRegulatory Committee) et publié au JOUE, dans les comptes consolidésdes sociétés cotées sur un marché réglementé d’un Etat membre del’Union européenne, ce règlement (article 5) offre le choix aux Etatsmembres d’autoriser ou d’obliger les sociétés à appliquer leréférentiel de l’IASB adopté par la Commission européenne égalementdans les comptes autres que ceux consolidés des sociétés cotées.

    Article 5 – Optio
    ns pour les comptes des sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne

    Sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne mais tenues d’établir des comptes consolidés

    L’article 5 du règlement n° 1606/2002 ouvre une option aux Etatsmembres d’autoriser ou d’obliger l’application du référentiel IAS/IFRSadopté par la Commission européenne dans les comptes consolidés dessociétés non cotées. L’option d’autoriser(pas d’obligation) a étéretenue par le législateur français. Elle est désormais transcrite endroit français dans l’article 1er de l’Ordonnance n°2004-1382 du 20décembre 2004 qui modifie l’article L. 233-24 du Code de Commerce : »Lorsqu’elles utilisent les normes comptables internationales adoptéespar règlement de la Commission européenne, les sociétés commercialesqui établissent et publient des comptes consolidés au sens de l’articleL. 233-16 sont dispensées de se conformer aux règles comptables prévuespar les articles L. 233-18 à L. 233-23 pour l’établissement et lapublication de leurs comptes consolidés. « 

    Les sociétés non cotées pourront donc, à compter du 1er janvier 2005 etsur option, ne pas appliquer le référentiel comptable français mais leréférentiel de l’IASB adopté par la Commission européenne pourl’établissement de leurs comptes consolidés et présenter des comptesconsolidés comparables à ceux des sociétés APE.

    Personnes morales ayant la qualité de commerôant et publiant descomptes consolidés sans en avoir, de par leur forme ou la taille dugroupe qu’elles forment, l’obligation (Art L. 233-28 du Code deCommerce)

    La question s’est posée de savoir si les dispositions de l’article L.233-24 nouveau trouvent à s’appliquer aux personnes morales quiétablissent des comptes consolidés sur la base du volontariat. Unconsensus s’est dégagé lors de l’assemblée plénière du CNC du 27octobre 2004 pour considérer que l’article L. 233-28 ne faisait pasobstacle à l’article L. 233-24 nouveau. Par conséquent ces personnesmorales auront également l’option, à partir du 1er janvier 2005, deprésenter leurs comptes consolidés selon le référentiel comptablefrançais ou selon les IAS/IFRS adoptées par la Commission européenne.

    Comptes individuels

    L’article 5 du règlement n° 1606/2002 laisse également aux Etatsmembres la faculté d’autoriser ou d’obliger l’application duréférentiel IAS / IFRS adopté par la Commission européenne dans lescomptes individuels de l’ensemble des sociétés (cotées ou non cotées).L’option n’a pas été retenue en France pour les comptes individuels detoutes les sociétés, l’introduction du référentiel IAS/IFRS se faisantprogressivement par modification du référentiel comptable français, enprenant en compte les nombreuses implications et conséquences fiscaleset juridiques induites par le référentiel international.

    Ainsi les comptes individuels de toutes les sociétés devront êtrepréparés en conformité avec le référentiel comptable français.

    Les conséquences

    Principales nouveautés : 

    Un impact important est imputable aux normes IAS 14, qui imposent une documentation très détaillée des investissements, par secteur d’activité et par zone géographique.Cela suppose de s’équiper en systèmes décisionnels, ou au minimum dedisposer d’une base de données métier fortement documentée quicentralise ces informations. Ceci afin de pouvoir restituer auxinvestisseurs ou aux banques des indicateurs de performancesnormalisés.

    Hormis la République tchèque, laPologne ou la Slovénie, peu de pays ont décidé l’établissement decomptes individuels selon les normes IAS/IFRS. De fait, le règlementeuropéen du 19 juillet 2002 ont imposé leur adoption avant le 1erjanvier 2005 uniquement pour les comptes consolidés des entreprisescotées.

    Un impact non moins important est celui de la norme IAS 38 sur lesimmobilisations incorporelles, qui impose une comptabilisation ducapital immatériel des entreprises. Cette méthode de comptabilisation apour effet de donner un fondement normalisé à la création de valeur et à l’évaluation de la rentabilité des projets d’ingénierie desconnaissances. Elle a donc un impact considérable sur l’économie dusavoir.

    Impacts informatiques : 

    L’adoption de la norme SME destinée aux PME s’effectuera à moyen etàlong termes, sous l’impulsion des banques et des donneurs d’ordre.

    A cet effet, les adaptations du système d’information nécessitent lamise en oeuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction dedonnées plus nombreuses et souvent issues de bases de donnéesdisparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour passuffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS.L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pourgarantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leurévolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas finid’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise lesentreprises à remettre intégralement en question leur systèmed’information et à en revoir l’architecture globale de manièreàprivilégier un projet d’ensemble harmonisé.

    La mise en oeuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans unedéfinition ou redéfinition précise des procédures d’accès auxapplications, des plans de secours, d’archivage et de protection desdonnées personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédentn° de RIE).

    Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, lerespect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sourcesdistinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes desentreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du systèmed’information soit placé en infogérance ne modifie pas leursobligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas untoilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’unedéfinition précise des niveaux de sécurité et des procédures decontrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.

    Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner uneréorganisation importante des procédures internes des entreprises et lerenforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information.Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installéesdans un Etat membre de l’Union européenne, il s’agit d’ores et déjàd’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptesconsolidés.

    Le calendrier de l’application des normes IAS

    Dans l’Union européenne : 

    – Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales[1]

    -Règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003,portant adoption de certaines normes comptables internationalesconformément au Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et duConseil[2]

    – Règlement N°211/2005 du 4 février 2005 modifiant lerèglement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normescomptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’IFRS 1 et 2,et les IAS 12, 16, 19, 32, 33, 38 et 39.[3]

    En France :

  • 1er janvier 2002 : Les groupes avaient la possibilité d’opter pour ce changement de méthode de manière préalable.
  • 1er janvier 2005: L’application des normes IAS devient obligatoire dans les comptesconsolidés uniquement. Il s’agit d’un changement de méthode comptable,avec tout ce que cela implique au niveau de l’annexe et des comptes proforma. Seules les normes IAS 32 et IAS 39 sur les instrumentsfinanciers ne sont pas applicables.
  • 1er janvier 2006 : Application des normes IAS complètes (incluant les normes IAS 32 et IAS 39).
  • A ce jour, aucune date n’a été retenue pour ren
    dre obligatoire l’application des normes IFRS aux comptes individuels

    Les modules des International Financial Reporting Accounting Standards

    Module Nom
    IFRS 1 Première application des normes IFRS
    IFRS 2 Paiement en actions
    IFRS 3 Regroupement d’entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques)
    IFRS 4 Contrats d’assurance
    IFRS 5 Abandon d’activités et actifs non courants destinés à être vendus
    IFRS 6 Prospection et évaluation des ressourses minérales (01/01/2006)
    IFRS 7 Instrument financiers: Information à fournir (01/01/2007)

    IAS 1 Présentation des états financiers
    IAS 2 Inventaire
    IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
    IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations et corrections d’erreurs
    IAS 10 Evénements postérieurs à la date de clôture
    IAS 11 Contrats de construction
    IAS 12 Impôts sur le résultat
    IAS 14 Information sectorielle
    IAS 16 Immobilisations corporelles
    IAS 17 Contrats de location (voir Crédit-bail)
    IAS 18 Chiffre d’affaires
    IAS 19 Avantages au personnel
    IAS 20 Subvention
    IAS 21 Taux de change
    IAS 23 Coù»ts d’emprunts
    IAS 24 Information relative aux parties liées
    IAS 26 Comptabilité et reporting par Fonds de pension
    IAS 27 Consolidation comptable
    IAS 28 Filiale
    IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
    IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées
    IAS 31 Entreprise commune
    IAS 32 Instrument financier – Présentation
    IAS 33 Bénéfice par action
    IAS 34 Information financière intermédiaire
    IAS 36 Dépréciation d’actifs
    IAS 37 Provision
    IAS 38 Immobilisations incorporelles
    IAS 39 Instrument financier – Comptabilisation et évaluation
    IAS 40 Immeubles de placement
    IAS 41 Agriculture

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *