Un nouveau modèle de carnet de santé

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Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé

NOR: SANP0524394A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5décembre 2005, le carnet de santé prévu par l’article L. 2132-1 du codede la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé auprésent arrêté (1) et homologué par le CERFA sous le numéro 12593*01.Il sera utilisé à partir du 1er janvier 2006. Le numéro CERFA-65-0057est annulé.

Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu’ilsoit d’ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santépuisse prendre connaissance des renseignements qu’il renferme et yconsigner ses constatations et indications.

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenirlieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de lavaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santél’ayant pratiquée et que le nom et l’adresse de ce professionnel desanté soient indiqués. La double page 90-91 constitue le certificat devaccination 1, homologué par le numéro CERFA 12594*01. La double page92-93 constitue le certificat de vaccination 2, homologué par le numéroCERFA 12595*01.

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître lesrenseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secretprofessionnel.

L’arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé est abrogé.

Communiquédu ministère de la Santé et des Solidarités relatif au nouveau modèlesde carnet et certificats de santé de l’enfant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et des solidarités

Direction générale de la santé

Paris, le 13 décembre 2005

COMMUNIQUE

Carnet et certificats de santé de l’enfant : nouveaux modèles

Le Ministère de la Santé et des Solidarités publie (JO du 13 décembre2005) les nouveaux modèles du carnet et certificats de santé en vigueurà compter du 1er janvier 2006.

Le carnet de santé doit être le support du dialogue régulier noué entreles professionnels de santé et les familles, au service de laprévention et de l’éducation à la santé des enfants et des adolescents.Les 3 certificats de santé sont un support de suivi individuel etépidémiologique des enfants. Ils doivent obligatoirement être adresséspar le médecin qui les remplit au service départemental de ProtectionMaternelle et Infantile (PMI).

La nouvelle présentation du carnet de santé permet une utilisation plus facile et conviviale.

Pour répondre au souhait des familles, des repères du développement del’enfant en fonction de l’âge sont indiqués au fil des pages.

L’attention des familles et des médecins est appelée sur le repéragedes signes précoces des troubles sensoriels (vue et audition), destroubles du langage, des troubles de la relation’

Des pages spécifiques à certains problèmes de santé sont créées sur lesallergies, les pathologies chroniques, les examens bucco-dentaires deprévention.

La place de la prévention est renforcée via des messages spécifiques accompagnés d’illustrations :

  • Les conseils aux parents pour les nourrissons ( promotion del’allaitement maternel, conseils pour la préparation des biberons,prévention de la mort subite et du syndrome du bébé secoué,
  • Les conduites à tenir devant un enfant malade (fièvre, vomissements, diarrhées, gêne respiratoire)
  • La prévention des accidents de la vie courante,
  • Les repères du Programme National Nutrition Santé PNNS (alimentation,activité physique, suivi de la courbe d’indice de masse corporelle),
  • Des messages ciblés adressés aux adolescents (ex : alcool, tabac,drogue, sécurité routière, prévention des traumatismes sonores,?),
  • Une meilleure lisibilité des pages vaccination avec uneidentification spécifique ayant valeur de certificat de vaccination.
  • Les nouveaux modèles des trois certificats de santé de l’enfant,correspondant aux examens pratiqués dans les 8 jours de la naissance,au neuvième mois et au vingt-quatrième mois, sont disponibles sur lesite.

    Un guide pratique à destination des professionnels de santé amenés àutiliser le carnet et les certificats de santé accompagne la sortie ducarnet et des certificats de santé de l’enfant (également en ligne).

    Les éléments pertinents du carnet de santé (examens médicaux,vaccinations, pages spécifiques, hospitalisations..) et des troiscertificats de santé seront à terme intégrés au dossier médicalpersonnel.

    Source : service-public.fr

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