Fiscalité : barème d'évaluation des frais de carburant pour 2005

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L’administration fiscale vient depublier le barème des frais de carburant au kilomètre, qui permet auxentrepreneurs de déclarer leurs dépenses de trajets pour l’année 2005.Le barème applicable aux voitures couvre la dépréciation du véhicule,les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques,la vignette, les dépenses de carburant et les primes d’assurance.

Lesfrais de carburant exposés en 2005 peuvent être retenus dans ladéclaration des revenus qui sera faite en mai 2006 selon deux barèmesforfaitaires.

Le barème applicable aux automobiles fait, nonseulement, une distinction en fonction de la puissance fiscale duvéhicule, mais aussi selon le carburant utilisé : GPL, super sansplomb, gazole, super.

Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieursvéhicules, les barèmes doivent être appliqués de façon séparée pourchaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit doncpas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble desvéhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Indemnités de remboursement des frais et indemnités kilométriques 2006 pour 2005
(en euro au kilomètre)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,364 euro	(d x 0,219) + 723 euro	0,255 euro
4 CV	0,439 euro	(d x 0,247) + 960 euro	0,295 euro
5 CV	0,483 euro	(d x 0,270) + 1063 euro	0,323 euro
6 CV	0,505 euro	(d x 0,285) + 1100 euro	0,340 euro
7 CV	0,528 euro	(d x 0,300) + 1140 euro	0,357 euro
8 CV	0,558 euro	(d x 0,318) + 1200 euro	0,378 euro
9 CV	0,572 euro	(d x 0,332) + 1200 euro	0,392 euro
10 CV	0,602 euro	(d x 0,354) + 1240 euro	0,416 euro
11 CV	0,614 euro	(d x 0,369) + 1223 euro	0,430 euro
12 CV	0,645 euro	(d x 0,385) + 1300 euro	0,450 euro
13 CV et +	0,656 euro	(d x 0,400) + 1280 euro	0,464 euro

Indemnités de remboursement des frais de carburant 2006 pour 2005
(en euro au kilomètre)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme	Super	Diesel	Super sans plomb	GPL
De 3 à 4 CV	0,088 euro	0,058 euro	0,077 euro	0,048 euro
De 5 à 7 CV	0,102 euro	0,070 euro	0,095 euro	0,059 euro
8 et 9 CV	0,121 euro	0,083 euro	0,113 euro	0,070 euro
10 et 11 CV	0,137 euro	0,094 euro	0,127 euro	0,079 euro
12 CV et +	0,152 euro	0,104 euro	0,142 euro	0,088 euro

Exemple: Un contribuable qui a parcouru, en 2005, 6 000 km à titreprofessionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peutobtenir la déduction, au titre des frais de carburant, de 6 000 x 0,083? = 498 ?.

Indemnités de remboursement des frais de carburant 2006 pour 2005
pour les vélomoteurs, scooters et motocyclettes
(en euro au kilomètre)

Puissance	Frais de carburant au km
< 50 cm3	0,025 euro
De 50 à 125 cm3	0,050 euro
3, 4 et 5 CV	0,065 euro
Au-delà de 5 CV	0,088 euro

Exemple: Pour un parcours en 2005 de 3 000 km effectué à titre professionnelavec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 3000 x 0,065 ? = 195 ?.

Source : Bulletin officiel des impôts du 10 février 2006

Indemnités de remboursement des frais et indemnités kilométriques 2006 pour 2005 (en euro au kilomètre)

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(en euro au kilomètre)