Cotisations sociales : un nouveau barème pour les apprentis

Circulaire Unédic n° 2006-21 du 25 août 2006

Objet

Cotisations apprentis :

– Assurance chômage

– Régime de garantie des salaires ( AGS)

Origine Direction des Affaires Juridiques

INSO0061

RESUME :

Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er juillet 2006.

Paris, le 25 août 2006

Madame, Monsieur le Directeur,

Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis aurégime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de onzesalariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au1er juillet 2006.

Cette modification résulte de la minoration du taux de la cotisation aurégime de garantie des salaires (cf. circulaire n° 2006-12 du 5 juillet2006).

Le montant des contributions forfaitaires dues au régime d’assurance chômage est inchangé.

Vous trouverez, joint en annexe, un tableau récapitulatif des montantsdes contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime degarantie des salaires en euros, au 1er juillet 2006.

Nous vous rappelons que les montants sont arrondis à l’euro le plus proche.

Les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire desmétiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis :

– de la seule part patronale des contributions dues au régime d’assurance chômage (AC) ;

– des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) ;

en tenant compte,

– des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitairesde cotisations de sécurité sociale pendant la durée du contrat initialet pendant l’année complémentaire de formation ;

– de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2006 ;

– des différents taux des contributions et cotisations des régimesgérés par l’assurance chômage applicables au 1er juillet 2006.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur Général,
Jean-Pierre REVOIL

Tableau récapitulatif des contributions

Apprentis – Contributions au régime d’assurance chômage et au régime degarantie des salaires (AGS) à compter du 1er juillet 2006

Circulaire Unédic n° 2006-21 au format pdf

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Sources : service-public.fr, assedic.fr