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Le budget en détails
Deuxième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août2001 relative aux lois de finances, le projet de loi de finances pour2007 est construit sur :
Le déficit du budget de l’État est fixé à 41,6 milliards d’euros, contre 42,7 milliards en 2006.
La poursuite de la réduction du déficit budgétaire est mise au servicedu désendettement. Le déficit public (État, Sécurité sociale etcollectivités territoriales) devrait être ramené à 2,5% du PIB en 2007.
La dette publique – 66,6% du PIB fin 2005 – devrait passer à 63,6% fin 2007, le taux des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) diminuant légèrement, à 43,7% du PIB.
Pour la première fois, dans le projet de loi de finances pour 2007, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une progression « à périmètre constant » limitée à 0,8%, soit un point de moins que l’inflation prévue (1,8% en 2007).
La maîtrise des dépenses, liée à la démarche de modernisation de l’État, s’appuie sur les audits de modernisation. Elle prévoit des économies dans les administrations et des redéploiements de crédits qui doivent se traduire par 15 019 suppressions de postes de fonctionnaires.
Parmi les 34 missions budgétaires prévues par le projet de loi definances, les plus fortes variations de crédits concernent :
Le financement des lois de programme relatives à la sécuritéintérieure, à la justice et à la défense est « strictement » mis enoeuvre. Un milliard d’euros de moyens nouveaux sont dégagés enapplication de la loi de programme pour la recherche. L’aide publique au développement est portée à 0,5% du revenu national brut.
Le projet de budget pour 2007 entérine la réforme du barême de l’impôt sur le revenu, votée en loi de finances pour 2006, qui se traduit par une moindre recette de 3,9 milliards d’euros, et met en place le « bouclier fiscal » plafonnant les impôts à 60% des revenus.
Un milliard d’euros sont consacrés à la revalorisation du barême de la prime pour l’emploi.Toutes les recettes fiscales supplémentaires enregistrées en 2006(environ 5 milliards d’euros) seront affectés au désendettement del’État.