Les nouveautés fiscales de 2007

Cet article a été publié il y a 17 ans, 4 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

Les nouveautés 2007 en détails

  • Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ;
  • Revalorisation de la prime pour l’emploi, fixée à 948 euros maximum pour une personne ;
  • Réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels (limité à 300 euros) ;
  • Fixation à 10 000 euros du plafond des dépenses concernant la réduction d’impôt accordée pour les frais d’hospitalisation des personnes dépendantes ;
  • Seuil d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux porté à 20 000 euros.
  •  Prestations : 

  • Simplification des règles d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes ayant un taux d’incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % ;
  • Demande de prestations sociales, à l’exception de l’aide à domicile etdu RMI, préalablement faite à la demande de l’allocation de parentisolé (API) ;
  • Alignement du montant du forfait logement de l’API sur celui du revenu minimum d’insertion (RMI).
  • Etrangers :

  • Majoration, fixée par décret, de la taxe due par les étrangers lors dela délivrance d’un premier titre de séjour ou du renouvellement de leurautorisation de travail.
  • Qu'avez-vous pensé de cet article ?

    Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

    Soyez le premier à donner votre avis

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *