2009 : l'année du prélèvement à la source ?

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Le principe

Il n’y a plus qu’à donner le « top départ » pour notre imposition en 2009.

En 2008 nous acquitterions nos impôts sur les revenus de 2007 et dèsjanvier 2009 notre imposition porterait sur les revenus 2009.

L’année 2008 serait donc une année blanche, sans imposition pour les personnes qui règlent leur impôt sur le revenu.

Par conséquent, les diverses exonérations fiscales habituellementaccordées dans le cadre des services à domicile, dons aux oeuvres, etc’ne s’appliqueraient pas.

Pour l’Etat, ce serait pratiquement une année neutre puisqu’ilpercevrait les impôts de 2008 et qu’il n’y aurait pas rupture dans lacollecte de l’imposition.

L’année 2008 serait-elle l’année de toutes les fraudes et montages fiscauxvisant par exemple à avantager les revenus perôus en 2008 au détrimentde ceux de 2007 ou 2009, à solder certains produits financiers quiéchapperaient ainsi au Trésor Public ?

Le gouvernement pourrait, cependant, décider d’effectuer un lissage sur plusieurs années pour rattraper l’impôt non perôu au titre de l’année 2008 et éviter ainsi de « blanchir » les revenus 2008.

Dès janvier 2009, apparaîtrait un salaire « net d’impôt » sur notre feuille de paiece qui n’empêcherait pas au cours ou à la fin de l’année d’éventuellesrégularisations concernant les revenus indirects et non réguliers, leschangements de situation familiale, etc’ par exemple.

C’est l’employeur qui ferait office de collecteurportant ainsi à sa connaissance différentes informationsconfidentielles concernant le salarié : revenus annexes, situationfamiliale, etc.

Il serait cependant question à Bercy de ne communiquer qu’une « indication vague » permettant ainsi de conserver la confidentialité de certaines informations, sachant toutefois que « la situation fiscale de chacun peut être rendue publique aujourd’hui ».

Ce qui changerait

C’est le foyer fiscal qui jusqu’à présent est chargé de payer solidairement l’impôt. Il serait dorénavant payé par chaque conjoint par l’intermédiaire de son entreprise.

Ce qui ne changerait pas

La feuille de déclaration de revenus !Toujours présente et à remplir sachant que l’essentiel de l’impôt auraété prélevé, le fisc prélèvera le solde ou effectuera un remboursementdu trop-perôu.

Alors prêts pour la grande aventure ?

Auteur : Laurence LEBOUCHER

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