3 points à connaître avant de licencier un salarié

Les 3 étapes incontournables

Les étapes de la procédure sont au nombre de 3 :

1. La convocation du salarié à un entretien préalable (par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise en main propre) ;
2. L’entretien préalable ;
3. La notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les risques

Les juges ont récemment rappelé l’importance de cette procédure en jugeant que laremise d’une attestation ASSEDIC ne remplace pas la lettre denotification qui doit contenir les motifs de licenciement du salarié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2008).

Or, en l’absence de lettre de notification énonçant les motifs de la rupture, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

 Entre toutes ces étapes, des délais minimum doivent être respectés pour que chaque partie puisse prendre le temps de la réflexion :

1. 5 jours ouvrables entre la remise de la convocation et l’entretien préalable ;
2. 2 jours ouvrables minimum entre l’entretien préalable et la notification du licenciement.