Différences entre convention de stage, convention de formation et contrat de travail.

La convention de stage

Elle est conclue entre trois intervenants :

L’objectif est pédagogique et se déroule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d’initiation ou d’application, obligatoires ou facultatifs. 

Il n’existe pas de contrat de travail dès lors qu’il n’y a pas de prestation de travail effective (le stagiaire n’est pas salarié). 

En conséquence, il n’y a : 

En revanche, en dépit de l’absence de statut de travailleur salarié, le stagiaire bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu’au repos hebdomadaire telles que prévues par le code du travail. 

Enfin, le stagiaire doit se plier aux horaires et règles de discipline générale, ainsi que d’hygiène et sécurité. 

La couverture socialevarie selon l’obligation ou non de stage et selon la nature del’établissement et des classes concernées, conformément au code desécurité sociale. 

Sont facultatifs :

La convention de formation

C’est un contrat fondamental qui garantit l’adaptation concrète de l’offre de formation aux besoins réels des travailleurs et de l’économie. 

Les conventions peuvent être bilatérales ou multilatérales conclues entre : 

Le stagiaire reste salarié de son entreprise. 

Il est toujours sous contrat de travail avec son entreprise d’où¹ : 

Il s’agit de formation professionnelle : 

Si la formation est dispensée par un organisme extérieuràl’entreprise, le stagiaire est soumis à la discipline générale et auxmesures d’hygiène et de sécurité prévues au règlement intérieur de cetorganisme. 

Contrat de travail

C’est un contrat de type particulier conclu entre deux personnes : 

Il repose sur des obligations réciproques : 

C’est donc un contrat intuitu personae, synallagmatique. 

S’il ressort de la volonté des parties, le contrat de travail doit être néanmoins réalisé dans le respect des dispositions légales qui le concernent : du code civil au code du travail, du code de la sécurité sociale au code pénal. 

Le contrat de travail doit être conclu en principe pour une durée indéterminée, à temps plein mais il peut cependant l’être pour une durée déterminée, et/ou à temps partiel. 

Il peut s’inscrire dans des mesures spécifiques favorisant l’emploi decertaines catégories de personnes exemples : contrats emploi-jeunes,contrats emploi-solidarité…, mais également dans le cadre de laformation en alternance, par exemple contrats d’apprentissage, dequalification… 

Le contrat de travail engage les deux parties, notamment sur : 

D’autres clauses contractuelles peuvent viser la formation, lesconditions particulières d’exercice de l’emploi : primes, véhicule defonction, logement, mobilité, clauses de fidélité, de non-concurrencepar exemple. 

Textes de référence

Article L 211-1 modifié du code du travail

Article 1 de l’ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001

Articles L 920-1 à L 930-3 du code du travail

Article L 412-8 du code de la sécurité sociale