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Contexte
Le processus de réformes économiques et sociales lancé en 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, vise à a créer « uneéconomie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’uneamélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plusgrande cohésion sociale ».
En 2004, le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne faisait état de résultats décevants.
En mars 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont donc décidé de concentrer leur action autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi. Lesconclusions du rapport Kok (novembre 2004), chargé d’examiner lesprincipaux obstacles sur la voie de l’amélioration de l’emploi enEurope, sont à la base de ces nouvelles orientations.
Ce rapport souligne la nécessité d’introduire dans les marchés européens de l’emploi davantage de flexibilité,tout en préservant un niveau élevé de protection sociale.
Reprenant les conclusions du rapport Kok, le Livre vert appelle à la création d’un « marché du travail flexible et inclusif ». Il cherche ainsi à apporter une réponse à la fragmentation des marchés du travail (entreles salariés protégés et les autres), au sein desquels on constate unassouplissement croissant des formes d’embauche et une diminution desprotections sociales.
S’il existe en Europe unconsensus sur le besoin de flexibilité pour maintenir et renforcer lacompétitivité de l’UE, les réponses varient énormément d’un pays àl’autre.
Le modèle danois de « flexicurité » constitue une référence au niveau européen. Ilrepose sur un marché du travail flexible permettant aux employeursd’embaucher et de licencier plus facilement, avec en contrepartie uneprotection sociale importante, notamment des indemnités de chômageélevées. La DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances asouhaité intégrer une référence au modèle danois dans le Livre vert surle droit du travail.
Prévue à l’origine pour le 13septembre 2006, la publication du Livre vert à été reportée à plusieursreprises en raison de divergences au sein de la Commission ainsi quedes vives réactions des partenaires sociaux européens, notammentl’UNICE (associations des employeurs européens). Lapremière version du Livre vert qui s’intitulait « Adapter le droit dutravail pour garantir la flexibilité et la sécurité pour tous » a été largement remodelée en fonction des critiques des partenaires sociaux.
Les principales propositions de ce livre vert
Le Livre vert propose plusieurs pistes de réflexion qui guideront les débats.
Prochaines étapes
La consultation est ouverte pour trois mois, jusqu’au 31 mars 2007.
Sur la base des résultats de cette consultation et des principaux enjeux identifiés, la Commission présentera en juin 2007 une communication sur la « flexicurité« . Celle-ci établira les principes communs qui permettront d’aider les Etats à mener les réformes.