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Je suis souvent en arrêt maladie et cela entraîne des perturbationsdans le bon fonctionnement de l’entreprise. Mon employeur peut melicencier si :
(une seule réponse correcte)
Réponse
La bonne réponse est : il souhaite me remplacer de manière définitive.
En principe la maladie du salarié n’emporte que la suspension de soncontrat de travail, mais les effets de la prolongation ou de larépétition des absences peuvent, sous certaines conditions, être une cause légitime de rupture.
Deux conditions doivent être remplies pour que l’employeur puisse procéder au licenciement.
1) une désorganisation grave de l’entreprise
Laperturbation doit être suffisamment importante pour rendre nécessairele remplacement définitif du salarié absent. Il n’existe pas de duréed’absence type, les juges du fond se livrant à une appréciation au caspar cas.
2) Le remplacement définitif du salarié
Lajurisprudence exige que le remplacement du salarié malade soiteffectif, c’est-à-dire qu’il ait été effectivement remplacé, ou que leremplacement intervienne dans un délai raisonnable. (Cass.Soc.15novembre 2006 n°04-48192)
Le délai raisonnable deremplacement après le licenciement du salarié est appréciésouverainement par les juges du fond en tenant compte des spécificitésde l’entreprise.
Quelles sont les indemnités dont peut bénéficier le salarié licencié ?
En cas de licenciement, le salarié peut bénéficier des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles s’il a une ancienneté d’au moins deux ans dans l’entreprise.
L’employeur, à condition qu’il n’ait pas dispensé expressément lesalarié d’exécuter son préavis, se trouve délié de l’obligation deverser l’indemnité compensatrice de préavis. Une convention collective peut prévoir expressément le contraire.
Pendant toute la durée de son incapacité, le salarié n’est pas apte à travailler. Il ne pourra donc bénéficier de l’allocation chômage qu’une fois rétabli.
Source : juritravail.com