Les informations concernant les produits chimiques

Contrôle des produits chimiques pour les travailleurs

En complément du mécanisme d’évaluation des risques chimiques prévu par l’article L.231-7 du Code du Travail, l’article L. 231-6du Code du travail impose aux vendeurs ou distributeurs de substancesou de préparations dangereuses, ainsi qu’aux chefs des établissementsoù il en est fait usage, des règles :

Classement : les matières dangereuses sont classés selon la nomenclature suivante :

1. Explosibles,
2. Comburantes,
3. Extrêmement inflammables,
4. Facilement inflammables,
5. Inflammables,
6. Très toxiques,
7. Toxiques,
8. Nocives,
9. Corrosives,
10. Irritantes,
11. Sensibilisantes,
12. Cancérogènes,
13. Mutagènes,
14. Toxiques pour de la reproduction,
15. Dangereuses pour l’environnement.

Informations relatives à la sécurité d’emploi de la substance

Outre le dossier technique de base, le déclarant doit fournir les données suivantes :

La fiche de données de sécurité art.  R. 231-53

Lesfabricants, importateurs ou vendeurs portent à la connaissance deschefs d’établissement et travailleurs indépendants utilisateurs desubstances ou préparations dangereuses les renseignements nécessaires àla prévention et à la sécurité par une fiche de données de sécurité concernant les produits tels qu’ils sont mis sur le marché.

Toutefois, cette obligation d’établir une fiche de données de sécuritén’est pas applicable aux formes massives non dispersables des métaux etde leurs alliages ainsi qu’à celles des polymérisats et des élastomères.

Les fiches de données de sécurité doivent être transmises par le chefd’établissement au médecin du travail.(art. R. 231-53)

La fiche de données de sécurité doit comporter les indications suivantes :

1. L’identification du produit chimique et de la société responsable de sa mise sur le marché ;
2. Les informations sur les composants dangereux ;
3. L’identification des dangers ;
4. La description des premiers secours à porter en cas d’urgence ;
5. Les mesures de lutte contre l’incendie ;
6. Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ;
7. Les précautions de stockage, d’emploi et de manipulation ;
8. Les procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et les caractéristiques des EPI
9. adéquats ;
10. Les propriétés physico-chimiques ;
11. La stabilité du produit et sa réactivité ;
12. Les informations toxicologiques ;
13. Les informations écotoxicologiques ;
14. Des informations sur les possibilités d’élimination des déchets ;
15. Les informations relatives au transport ;
16. Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l’étiquetage du produit ;
17. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

La fiche de données de sécurité, actualisée en tant que de besoin, est datée et fournie gratuitement à ses destinataires :

Auteur : Jean-Louis SEPUCLCHRE, consultant formateur en sécurité pour C3S.