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Le risque professionnel malveillant
Témoin la jurisprudence « Karachi » ou l’on voit l’Etat-employeur condamné pour faute inexcusable lors d’un attentat terroriste.
Le 8 mai 2002, à Karachi, une voiture piégée explose alors que destechniciens de la DCN de Cherbourg montaient à bord du bus qui devaitles mener sur leur lieu de travail, faisant 11 morts.
Le15 janvier 2004, le TASS a condamné l’Etat, actionnaire de la DCN, àverser aux ayants droit, 705 000 euros à titre de préjudice moral.
La DCN de Cherbourg a été reconnue responsable envers les salariés victimes pour faute inexcusable : l’employeur qui aurait dû, compte tenu des circonstances géopolitiques, prendre les mesures de protection nécessaires : « ilest indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur aitété la cause déterminante de l’accident, et qu’il suffit qu’elle en aitété une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soitengagée, et ce alors même que d’autres fautes auraient concouru à laréalisation du dommage. »
Hormis ce casextraordinaire, au sens étymologique du terme, quelles sont lescatégories de salariés qui peuvent être confrontés au risque « professionnel malveillant » ?
On pourra citer pêle-mêle :
Dans toutes nos entreprises des salariés sont donc exposés au risque malveillant.
Il conviendra toutefois de différencier la menace généraliste de type trajet ou violence aveugle, de celle qui vise le collaborateur dans sa mission. On pourra alors parler d’ « agression es-qualité ».
Bien entendu, cette situation de danger devra figurer dans le Document Unique et être précisément évaluée.
En cas d’accident « malveillant » du travail, il sera immanquablement demandé au chef d’établissement :
« Qu’aviez-vousmis en place en terme de moyens et de mesures (cf. article L 230-2 duCode du Travail) pour éviter la survenance et la gravité de ce dommage? ».
Quelles pistes de prévention pour l’entreprise, sous l’angle des principes de prévention de l’article L.230-2 ?
Ce pointillustre, s’il en était encore besoin, que les sujets relatifs àl’incendie, à l’environnement, aux risques professionnels ou à lamalveillance ne relèvent pas de domaines parfaitement étanches et quele préventeur, en médecin généraliste de l’entreprise, se doit dedisposer d’une nécessaire supervision…
La formation « Sûreté anti-malveillance »dispensée par C3S permettra aux personnes en charge de la sûreté et dela sécurité dans les entreprises de se familiariser avec ce nouveauconcept transversal.
Auteur: Jean-Louis SEPULCHRE, Préventeur du Groupe de presse etd’évènementiel sportif AMAURY, Agréé du CNPP (Centre National dePrévention et de Protection), cycles supérieurs incendie etmalveillance, Qualifié IPRP par la CRAM, consultant-formateur pour C3S.