Promotion de l'égalité et lutte contre les discriminations : découvrez les bonnes pratiques !

Le répertoire de la HALDE, qu’est ce que c’est ?

Nombreuxsont les acteurs publics, associatifs ou économiques qui se sontengagés concrètement dans la lutte contre les discriminations et pourl’égalité. Des bonnes pratiques ont vu le jour et des initiatives ontété lancées. Dans le monde de l’entreprise, cela peut se traduire par l’objectivation des pratiques de gestion des ressources humaines. Dansle domaine de l’éducation nous pouvons citer à titre d’exemple lasensibilisation des enseignants aux stéréotypes sexistes. Dans lelogement des actions de lutte contre la discrimination raciale sontmises en oeuvre.

Exemples de bonnes pratiques et d’initiatives en matière d’emploi présentées dans le répertoire de la HALDE

Test de la procédure de recrutement – PSA PEUGEOT CITROEN

Adaptation des postes de travail pour les salariés handicapés – BNP PARIBAS

Mesures spécifiques pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes – HSBC

Promotion des filière scientifiques et techniques auprès des jeunes filles – Le programme « Exite Camp » – IBM

L’accès aux postes à responsabilité des femmes – DEXIA

Procédure d’alerte en cas de discrimination – ESSILOR

Comment éviter le caractère discriminant de la mobilité géographique envers les femmes ? – SIEMENS

Guide du recruteur pour sensibiliser et former à la diversité – PSA PEUGEOT CITROEN

Sensibilisation des collaborateurs à la non discriminiation et à la diversité – AXA FRANCE

Diagnostic visant à promouvoir la diversité – GROUPE DANONE

Dispositifs neutralisant les effets des périodes de congé ou d’adoption – BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Etude sur les trajectoires des carrières des femmes et des hommes – GAZ DE FRANCE

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Accord et pratique – LCL

L’accès aux postes à responsabilité pour les femmes – ALCATEL

Formation des dirigeants aux bonnes pratiques du recrutement – GLAXOSMITHKLINE FRANCE

Kit de recrutement – VALEO

Maintien dans l’emploi des salariés âgés – AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Réseau d’échange et de réflexion sur la diversité – GAZ DE FRANCE

Sensibilisation sur le handicap – DASSAULT AVIATION

Information et sensibilisation des équipes de direction et des managers sur le thème de la diversité – MICHELIN

Voir l’intégralité des bonnes pratiques et des initiatives mises en ligne

Pouraccéder au répertoire complet des bonnes pratiques et des initiativesmis en ligne sur le site de la HALDE, cliquez sur ce lien :

>>> Répertoire des bonnes pratiques et des initiatives en matière d’emploi.

Qu’est ce qu’une bonne pratique ?

Une bonne pratiqueest une action effectivement menée, évaluée par la structure qui l’ainitiée et réalisée au sein d‘une entreprise, d’un service public, etc.afin de lutter concrètement contre les discriminations et promouvoirl’égalité.

Qu’est ce qu’une initivative ?

Une initiativeest un projet et/ou un partenariat, parfois assorti de cofinancement oude mise à disposition de moyens, dont l’objectif est de faire émergerdes bonnes pratiques. Les actions régionales et les projets européenssont également considérés comme initiatives.

Les initiatives sont regroupées en trois catégories :

Précision

La diffusion d’une bonne pratique ou d’une initiative dans le répertoire de la HALDE n’a pas de valeur de  » labellisation « ,ne peut servir de justification en cas de mise en cause pourdiscrimination et n’exonère pas des investigations ultérieures de laHalde, mais a pour objectif d’appeler l’attention sur des démarchesinnovantes.

La HALDE, qu’est ce que c’est ?La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.

Elle a pour mission générale de lutter contre les discriminationsprohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire,d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnespratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité. Elledispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers.

Présidé par M. Louis Schweitzer, le Collège de la Haute Autorité deLutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) décide del’orientation à donner aux réclamations qui lui sont adressées. LeCollège adopte des avis et recommandations pour promouvoir l’égalité,il peut prendre l’avis du Comité consultatif. Les services sont placéssous la responsabilité du Président.

La HALDE informe le public, caractérise une discrimination dont lespersonnes ont pu être victime, les conseille dans leurs démarchesjuridiques, et les aide à établir la preuve de la discrimination le caséchéant.

La HALDE identifie et diffuse les bonnes pratiques et les expériencesen matière de lutte contre les discriminations dans tous les secteursd’activité.

La HALDE émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement,du parlement et des autorités publiques pour lutter contre lesdiscriminations, afin d’améliorer les textes de loi, de faireprogresser le principe d’égalité et l’état du droit français dans cedomaine.

Elle rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé auPrésident de la République, au Premier Ministre et au Parlement.

Les textes de loi

Lacréation de la Haute autorité traduit à la fois la volonté desinstitutions européennes et des pouvoirs publics de créer uneinstitution chargée de mener un combat efficace contre lesdiscriminations et pour l’égalité de tous. Retrouvez ici, les textes deloi qui ont permis la création de la Haute autorité.

Lois :

Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (JORF du 31 décembre 2004)

Décrets :

Décret n°2005-215 relatif à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité – JO n°55 du 06 mars 2005, page 3862

Décret du 08 mars 2005portant nomination des membres de la Haute Autorité de Lutte contre lesDiscriminations et pour l’Egalité – JO n°57 du 09 mars 2005.