Une convention collective, pour quoi faire ?

Cet article a été publié il y a 17 ans, 4 mois.
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Un instrument indispensable

Saprésentation parfois alambiquée, avec un texte de base auquels’additionnent de multiples avenants, accords ou annexes qui lecomplète, ne doit pas ternir l’utilité réelle de la conventioncollective.

Elle est l‘instrument irremplaçable de la négociation collective et aboutit généralement à des avantages pour les salariés qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle de leur contrat de travail.

 Historiquement, la convention collective fut l’instrument de lutte et d’amélioration de la condition salariale,en opposition au contrat de travail qui caractérisait l’impuissance dusalarié à négocier d’égal à égal avec un employeur économiquementmaître du jeu.

Et, le principe de faveur, principefondamental du droit du travail qui oblige à appliquer la norme la plusfavorable au salarié en cas de conflit de règles, maintenait cetteprotection.

Mais aujourd’hui, le chômage de masse et la compétition économiquemondialisée modifient quelque peu le rôle de la convention collective.

D’un outil de protection et d’amélioration des conditions de travail, elle devient parfois un instrument de flexibilité,en essayant de concilier droit du travail et droit au travail, comme enfurent précurseurs les accords collectifs relatifs au 35 heures.

Les avantages pour le salarié 

Par conséquent, connaître les dispositions de sa convention collective offre aujourd’hui un double avantage pour le salarié :

  • Savoir s’il bénéficie réellement des avantages que la convention collective offre par rapport à son contrat de travail
  • Savoir si les dispositions éventuellement moins favorables de la convention collective ne lui sont pas appliquées si son contrat de travail contient des dispositions plus avantageuses.
  • Connaître sa convention collective, c’est ainsi connaître les droits et les obligations qui s’imposent aussi bien au salarié qu’ à l’employeur.

    Source : juritravail.com

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