Bilan du CNE : la DARES publie une nouvelle enquête

Les résultats de l’enquête de la DARES

LaDirection de l’Animation de la Recherche, des Études et desStatistiques (DARES) publie une deuxième enquête relative au recours aucontrat nouvelles embauches (CNE) (V. JCP S 2006, act. 443).

Il en ressort que 6 salariés sur 10 embauchés en mai 2006 en CNE travaillent dans l’entreprise six mois après leur embauche (pour les salariés embauchés en octobre 2005, ce chiffre est de 7 sur 10 et de 5 sur 10 un an après.

Pour les salariés embauchés en CDI, 81% d’entre eux travaillent dans l’entreprise six mois après leur embauche et 68 % un an après.

Au cours des six premiers mois, la principale cause de rupture du CNE est la démission : elle concerne 24 % des salariés embauchés en mai 2006 contre 14 % de ceux recrutés en octobre 2005 ;

1 salarié sur 10 embauché en mai 2006 (comme en octobre 2005) a quittél’entreprise sur décision unilatérale de l’employeur ; 5 % l’ontquittée d’un commun accord.

Les motifs invoqués par les employeurs, lorsqu’ils sont à l’initiative de la rupture, sont en général «l’inadéquation au poste», « l’insuffisance du salarié » ou « le ralentissement de l’activité ».

Pour les CNE, comme pour les CDI, 4% des ruptures à l’initiative de l’employeur entre le 6e et le 12e mois ont donné lieu à un recours en justice.

L’étudeindique que la transformation d’un CNE en CDI concerne 1% des salariésembauchés en mai 2006, alors qu’un salarié sur dix recruté en CDD d’aumoins un mois travaille dans l’entreprise en CDI six mois aprèsl’embauche.

Enfin, un peu moins d’une fois sur dix, les employeurs déclarent qu’en l’absence de CNE ils n’auraient pas embauché ; plus de sept fois sur dix, ils auraient embauchés à la même date sur la base d’un autre type de contrat.

V. aussi : Selon l’Acoss, le nombre d’intentions d’embauche en CNEs’établit à 37 700 pour le mois de janvier 2007 (814 000 depuis lacréation du dispositif).

Pour cette période, les CNE représentent 8% des intentions d’embauche.

Sur un an, les embauches en CDI, CNE ou CDD de plus d’un mois ontaugmenté de 1,2 % dans les entreprises de moins de vingt salariés(Source : Acoss, 15 févr. 2007, communiqué).

Source : Dares, PIPS n° 09.1, mars 2007, JCP S 2007, act. à paraître