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Partager la publication "Voler un objet à un collègue en dehors du lieu de travail n'est pas une faute justifiant un licenciement."
L’histoire
Un salarié a volé des enjoliveurs sur la voiture d’un collègue de travail, garée à l’extérieur de l’entreprise.
L’employeur constate que ce vol a eu pour conséquence d’aggraver le climat entre les salariés. Il estime que la bonne marche de l’entreprise est compromise et licencie, alors, pour faute grave le salarié » voleur « .
Ce dernier saisit le Conseil de prud’hommes.
Ce que disent les juges
Le fait pour un salarié de voler un bien appartenant à l’un de ses collègues relève de sa vie personnelle et n’a pas de lien avec sa vie professionnelle.
Ce vol n’est pas considéré comme une faute et l’employeur ne peut pas engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié.
Ce qu’il faut retenir
L’employeur peut licencier un salarié pour faute à condition que le comportement reproché au salarié ne relève pas de sa vie personnelle.
La faute sanctionnée doit être en relation avec l’exécution du contrat de travail du salarié.
Siles faits incriminés relèvent de la vie personnelle du salarié et necompromettent pas l’exécution de son travail, aucune faute ne pourraêtre retenue contre le salarié.
Sources : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 septembre 2007 – N° de pourvoi : 05-45294 – JuriTravail.com.