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Partager la publication "La formation du salarié : une obligation que vous ne devez pas négliger"
L’histoire
Des salariés d’une organisation syndicale professionnelle sont licenciés pour motif économique. Reprochant à leur employeur d’avoir manqué à son obligation de formation, ils saisissent le juge afin de se voir octroyer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Ce que disent les juges
Les juges constatent que lessalariés avaient une ancienneté de plus de dix ans au sein del’entreprise et qu’ils n’avaient effectué qu’une seule formation detrès courte durée depuis leur embauche.
Par conséquent, lesjuges considèrent que l’employeur a commis un manquement à sonobligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail,et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Aussi, les juges estiment que ce manquement entraîne une réparation distincte de celle résultant de la rupture.
Ce qu’il faut retenir
Sources : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007-N°06-40.950, juritravail.com