Exonération des dons de matériel informatique aux salariés

Cet article a été publié il y a 14 ans, 8 mois.
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Attention !

L’exonération des cotisations sociales s’applique uniquement pour les dons intervenus à partir du 1er janvier 2008, en revanche l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les dons effectués depuis le 1er janvier 2007.

Cette mesure ne remet pas en cause le dispositif permettant déj à aux entreprises d’effectuer des dons de matériels informatiques aux associations.

En savoir +

> Télécharger le texte de la Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

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