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L’article 128 de la loi de finances pour 2008 supprime l’exonérationde cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocationsfamiliales pour les contrats de professionnalisation conclus à compterdu 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. C’estla réduction Fillon qui prend le relais.
Cependant, l’exonérationest maintenue pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2008jusqu’ à leur terme et ceux qui seront conclus avec les demandeursd’emploi âgés de plus de 45 ans.
Par ailleurs, les contrats de professionnalisation conclus par lesgroupements d’employeurs, qui organisent des parcours d’insertion pourdes jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d’emploi de plus de45 ans, ouvrent droit à une exonération de la cotisation patronaleaccidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dans desconditions qui seront fixées par décret.
La réduction Fillon peut être cumulée avec l’exonération attachée aucontrat de professionnalisation dans les cas où¹ celle-ci est maintenue.
Tableau de synthèse
En savoir +
> Fiche pratique sur le contrat de professionnalisation (Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité)