Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics

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Des mesures effectives depuis le 30 décembre 2007

Leprésident de la République a souligné, au titre des priorités pour larénovation de la gestion des ressources humaines au sein de l’Etat, l’importance de la formation continue des agents, sans laquelle il ne saurait y avoir, pour eux, de perspectives professionnelles diversifiées et motivantes.

Dans ce contexte, Eric Woerth , ministre du Budget, des comptes publicset de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargéde la Fonction publique, ont pris toute unesérie de mesures permettant de rénover en profondeur le dispositif deformation professionnelle des agents de l’Etat, qu’ils soientfonctionnaires ou agents non-titulaires.

En effet, avec la publicationau Journal officiel du 30 décembre 2007 du décret relatif à laformation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et desouvriers de l’Etat, tous les textes permettant la mise en oeuvre,pour les agents de l’Etat, de l’accord signé le 21 novembre 2006 partrois organisations syndicales sont désormais publiés.

Une réforme complète des dispositifs existants

Alors que l’Etat consacre chaque année environ 2 Md € pour la formation continue de ses agents, la réforme permet d’améliorer notablement les dispositifs existants :

endotant les agents et les administrations des outils indispensables audéveloppement de la formation professionnelle dans la fonction publique: nouvelle structuration des plans de formation des administrations enfonction des objectifs stratégiques des services et nouveaux outilsinspirés du secteur privé comme le droit individuel à la formation(crédit de 20 heures par an et par agent, cumulable sur 6 ans) ou lespériodes de professionnalisation (actions de formation en alternancesur 6 mois en vue d’une reconversion professionnelle) ;

en insérant mieux les actions de formation au sein des parcours professionnels des agents. Entre autres mesures, le principe d’un entretien de formation au bénéfice de chaque agent est formalisé ;

en supprimant certaines structures obsolètes et en renforôant le rôle des principaux acteurs de la formation professionnelle: renforcement du rôle de la Commission de la formation professionnelleet de la promotion sociale, lieu central du dialogue social en lamatière ; création d’un comité de programmation et de pilotage de laformation interministérielle associant tous les directeurs desressources humaines ; réaffirmation du rôle de coordination du préfetde région dans l’approfondissement de la formation interministérielledéconcentrée.

Quels textes ont été pris ?

Le décret n° 2070-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formationprofessionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat est le texte d’application fondamental, s’appliquant aux seuls fonctionnaires de l’Etat ;

Le décret n° 2007-1942 relatif à la formation professionnelle desagents non titulaires de l »Etat et de ses établissements publics etdes ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 met en oeuvre la réforme pour ces deuxcatégories d’agents, en tenant compte de leurs spécificités ;

Par ailleurs, Eric Woerth et André Santini ont adressé, le 19 décembre2007, une circulaire à tous les ministres en vue de la mise en oeuvre,dès 2008, de ces nouveaux outils ;

Enfin, pour la première fois, des priorités ont été fixées pour la formation interministérielle des agents de l’Etatpar une circulaire du ministre du Budget, des comptes publics et de laFonction publique et du secrétaire d’Etat chargé de la Fonctionpublique. En 2008, l’effort devra porter sur 4 thèmes prioritaires :

les nouveaux enjeux de la politique de formation professionnelle,

le pilotage des affaires communautaires en vue de la préparation de la présidence française de l’Union européenne,

la politique de développement durable,

le nouveau cadre de la gestion publique.

Ce nouveau cadre juridique, qui abroge des textes remontant à 1985,1981 et 1975 afin de donner une cohérence d’ensemble à la politique deformation professionnelle de l’Etat, marque les efforts du Gouvernementen faveur de la rénovation de la GRH au sein de l’Etat.

L’année 2008 sera la première année de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.Elle sera également mise à profit par le ministère du Budget, descomptes publics et de la Fonction publique pour repenser les missionset les modes de fonctionnement de l’appareil public de formation dontdispose l’Etat (écoles de service public).

Une mission spécifique sera très prochainement lancée à cet effet.

Source : Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 08/01/2008

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