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Un financement assuré par les retenues sur salaires des enseignants grévistes.
Il est précisé que les communes volontaires devront assurer un service d’accueil dansles heures normales d’enseignement (usuellement six heures par jour) etque le financement de ce service sera pris en charge par le ministre del’Éducation.
Il sera assuré à partir des fonds correspondants aux retenues sur salaires des enseignants grévistes.
Le montant de la participation sera fonction du nombre d’enfants accueillis (90 ? par tranche de quinze enfants à garder).
Cette somme sera versée au maximum 35 jours après que le maire ait faitconnaître à l’autorité académique le nombre d’élèves ayant bénéficié dece service.
En outre, le financement de ce service par l’État nécessite lasignature d’une convention type, entre les maires volontaires etl’État, dont un modèle est annexé à la présente circulaire.
Cette mesure, annoncée le 13 décembre dernier, devait être effective dès la rentrée 2008.
Dans la présente circulaire le ministre préconise une expérimentation lors du prochain mouvement social prévu le 24 janvier.
Source : Circ. Min. Éduc., 8 janv. 2008