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Prestations familiales
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2008 de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant.
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> Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse
Prestations sociales
A cette même date, le Revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,6 % à :
447,91 euros pour 1 personne seule sans enfant,
671,87 euros pour 1 personne seule avec 1 enfant ou pour 1 couple sans enfant
806,24 euros pour 1 personne seule avec 2 enfants ou pour 1 couple avec 1 enfant.
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) passe à + 1,1 %.
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> Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse
Pensions de retraite
Les montants des pensions de retraites sont relevées de + 1,1 % à compter du 1er janvier 2008.
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> Caisse nationale d’assurance vieillesse : communiqué de presse
Franchise médicale
Une franchise sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux (50 centimes d’euros par boite de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport sanitaire) se met en place au 1er janvier 2008.
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> Assurance maladie : dossier
Tarifs du gaz
Les tarifs du gaz sont revalorisés de 4 % pour les particuliers au 1er janvier 2008.
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> Commission de régulation de l’énergie : actualités
Droit au logement opposable
A partir du 1er janvier 2008, le droit au logement opposable se met progressivement en place avec la possibilité d’un recours amiable devant la commission de médiationconstituée dans chaque département dans le cas où aucune réponseadaptée n’a été proposée à la demande de logement dans un délai »anormalement long » (délai qui varie d’un département à l’autre et quiest défini par arrêté préfectoral).
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> Ministère du logement et de la ville : document de synthèse
Interdiction de fumer dans tous les lieux publics
L’interdiction de fumer dans les lieux publics entre en applicationau 1er janvier 2008 dans les débits permanents de boissons à consommersur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques,hôtels et restaurants.
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> Service-public.fr : actualités
Malus sur l’achat de véhicules polluants
A partir du 1er janvier 2008 unsystème de malus (écopastille) sur l’achat des voitures neuves les pluspolluantes est instauré, l’acheteur devant s’acquitter d’une somme de200 à 2 600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée.
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> Service-public.fr : actualités
Renforcement du contrôle technique pour les véhicules
Les modalités du contrôle technique sont modifiées à compter du 1er janvier 2008 avec un nombre de points de contrôle diminuant en nombre (de 125 à 116).
En revanche, 8 nouveaux points sont à vérifier: étanchéité de l’amortisseur, niveau du liquide de frein, système desceintures de sécurité, émissions polluantes du véhicule…
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> Sécurité routière : contrôle technique
Une ceinture de sécurité par enfant
A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à 9 places, conducteur compris).
Attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité ne sera plus possible à cette date.
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> Service-public.fr : actualités
Continuité du service dans les transports publics
Dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, il est prévu pour le 1er janvier 2008 d’assurer aux usagers un service minimum en cas de perturbation prévisible du trafic. Ce dispositif s’applique notamment en cas de grève, plans de travaux, incidents techniques ou aléas climatiques.
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> Service-public.fr : actualités
Réforme du permis de plaisance
Dès le 1er janvier 2008, laréforme du permis de plaisance pour la conduite des bateaux deplaisance à moteur (option côtière ou eaux intérieures) se met en place.
Pour les départements côtiers, il convient de s’adresser aux directionsdépartementales des affaires maritimes tandis que, pour lesdépartements non-côtiers, il est nécessaire de s’adresser aux servicesde la navigation correspondants à Lyon, Paris, Lille, Toulouse,Strasbourg ou à la direction départementale de l’équipement de Nantes.
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> Direction générale de la mer et des transports : réforme du permis de plaisance