Représentativité syndicale : les négociations sont ouvertes

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Une réunion par semaine jusqu’ à la fin mars.

Refusant d’aborder dans ce cadre la question du temps de travail, les partenaires sociaux sont convenus de se réunir chaque jeudi jusqu’ à la fin du mois de mars afin de traiter des trois thèmes suivants :

  • la représentativité,
  • le financement des syndicats
  • le développement du dialogue social.
  • Seront ainsi successivement discutées :

  • la définition des règles de représentativité,
  • la validité des accords collectifs,
  • les conditions de négociation dans les PME.
  • Enfin, les questions de la formation syndicale et des carrières des représentants des salariés seront également débattues. Les accords conclus seront transposés en un projet de loi au cours du premier semestre 2008.

    Les règles de représentativité des syndicats ont été définies par une loi de 1950, révisée en 1966, qui accorde une  » présomption irréfragable ” (incontestable)aux cinq centrales syndicales historiques, CFDT, CGT, FO, CFTC et CGC,ce qui leur permet de ne pas avoir à faire la preuve de leurreprésentativité.

    Liens utiles

    > Complément au document d’orientation sur la démocratie sociale – Portail du gouvernement

    > Comment est financé un syndicat ? – Découverte des institutions – Vie-publique.fr

    > Communiqué du MEDEF du 24 janvier 2008 – Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

    > Communiqué de la CFDT du 29 janvier 2008 – Confédération française démocratique du travail (CFDT)

    > Site de la Confédération générale du travail (CGT)

    > Réformes : l’agenda social 2008 – Actualités – Vie-publique.fr

    Source : vie-publique.fr

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