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Une évolution en 3 temps.
Ceregroupement doit être appliqué en trois temps : d’abord, à compter desprochaines élections prud’homales, devant se tenir le 3 décembre 2008, puis au 1er janvier 2010 pour s’achever au 1er janvier 2011.
Il est également précisé que les procédures en cours devant les instances supprimées sont transférées en l’état aux conseils désormais compétents, sans que les actes, formalités et jugements déj à intervenus n’aient besoin d’être renouvelés.
Par ailleurs, un second décret fixe la composition des conseils qui seront élus le 3 décembre 2008: le nombre total de conseillers prud’homaux est légèrement réduit,passant de 14 610 à 14 512, qui se répartissent, au sein de chaqueconseil, en cinq sections, subdivisées à parité entre les deux collègesemployeurs/salariés.
Liens utiles
> Siège et ressort des conseils de prud’hommes (Décret n°2008-514 du 29 mai 2008 (…)
> Composition des conseils de prud’hommes (Décret n°2008-515 du 29 mai 2008 (…)