Création du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Un décret du 25 novembre dernier institue le Conseil d’orientation sur les conditions de travail,dont il précise la composition et le fonctionnement. Ce conseilremplace le Conseil supérieur de la prévention des risquesprofessionnels.

Placé auprès du ministre chargé du Travail, le Conseil d’orientationsur les conditions de travail a pour mission de participer àl’élaboration de la politique nationale en matière de protection et depromotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi qued’amélioration des conditions de travail.

Le conseil devra notammentêtre consulté sur les projets de loi ou d’ordonnance relatifs à laprotection et à la promotion de la santé et de la sécurité au travaildans certains établissements. Il pourra formuler des recommandations etdes propositions d’orientation en matière de conditions de travail etde prévention des risques professionnels.

Le Conseil d’orientation comprend un comité permanent, présidé par leministre du Travail, une commission générale et des commissionsspécialisées. Chaque formation du conseil se réunit au moins une foispar an ou à la demande de la moitié de ses membres. Un groupe detravail peut être créé à tout moment, à condition qu’un mandat écritsoit adopté, précisant les objectifs, le calendrier prévisionnel et lesmodalités selon lesquelles ce groupe rapporte ses travaux à laformation qui lui a donné mandat.

Le comité permanent, comprenant huit représentants respectivement dessalariés et des employeurs, est chargé :

Une synthèse annuelle portant sur les évolutionsconstatées sera remise au ministre. Le comité permanent est assistéd’un observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature desactivités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et enparticulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie.

Cetobservatoire propose au comité permanent toute mesure de nature àaméliorer les conditions de travail des salariés exposés à cesactivités.

Par ailleurs, la commission générale est chargée de rendre l’avis duConseil d’orientation sur les conditions de travail, lorsqu’il estconsulté sur les projets de loi et d’ordonnance ainsi que sur lesprojets de décret. Cet avis rend compte, s’il y a lieu, de la positionde la commission spécialisée chargée des questions relatives auxactivités agricoles. Des commissions spécialisées préparent les travauxde la commission générale.
 
Source : Décret n° 2008-1217, 25 nov. 2008 : JO 27 nov. 2008, p. 18086