Collectivités territoriales : Présentation des nouvelles prestations de la DGFP aux collectivités locales

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Lors de son intervention au Congrès des maires le 27 novembre, Eric Woerth a présenté les nouveaux services offerts aux collectivités locales par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFP).

Cette nouvelle offre est le résultat des travaux d’un groupe de suivi mis en place à l’occasion de la création de la DGFP, fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique (réseau du Trésor public).

L’objectif est d‘enrichir l’offre de conseil fiscal et financier afin de répondre aux besoins des élus locaux. Le ministre a précisé que ces nouveaux services, qui se développeront progressivement dès 2009, couvriront deux grands domaines d’action :

le conseil financier et fiscal : le regroupement au niveau local, au sein d’un même service, des compétences des trésoreries générales dans le domaine du conseil financier et des services fiscaux , devrait améliorer le service rendu aux collectivités territoriales. À titre d’exemple, les bases d’imposition pour les taxes locales nécessaires à la préparation des budgets locaux seront communiquées plus tôt, jusqu’à deux mois pour les bases de taxe professionnelle des principaux établissements des collectivités ;

l’accélération du développement d’outils d’échanges électroniques avec les collectivités locales. La dématérialisation complète de la chaîne budgétaire et comptable (transmission des mandats et des titres avec la signature électronique par exemple) sera proposée gratuitement à toutes les collectivités territoriales.

Une simplification des démarches des usagers locaux sera expérimentée pour le paiement des produits locaux (crèches, cantines, etc.) par carte bancaire sur internet.

Eric Woerth a par ailleurs souhaité renforcer le partenariat entre les comptables publics, les collectivités locales et les juridictions financières en matière de qualité comptable des comptes locaux.

Il a enfin proposé d’améliorer les prestations d’information et d’expertise financières fournies aux collectivités locales (documents d’analyse approfondie des informations fiscales et comptables, au niveau national et au niveau de chaque collectivité, en prenant en compte l’action des groupements de communes).

Eric Woerth a demandé aux responsables territoriaux de la DGFIP de décliner cette nouvelle offre de service dans le cadre des comités locaux du conseil fiscal et financier.

Source : Communiqué du Ministre du Budget, 27 novembre 2008

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