La réorganisation de l'administration territoriale

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Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements.

Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an.

Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une intense concertation interministérielle sous l’égide du Premier ministre et d’une concertation locale non moins intense sous la conduite des préfets de région.

Plus de 3 000 réunions ont été organisées pour partager les diagnostics, identifier les enjeux et construire des propositions d’organisation, notamment départementale. Sur la base des propositions des préfets, l’organisation départementale, aujourd’hui définie, entre à présent dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle.

Le résultat de ce travail marque une évolution profonde qui répond à quatre principes majeurs pour la réforme de l’Etat dans son ensemble :

adaptation de l’Etat aux missions : au niveau départemental, les services administratifs s’organiseront ainsi autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l’aménagement durable du territoire. L’action de l’Etat y gagnera ainsi grandement en lisibilité ;

responsabilisation des préfets et des chefs de service. Les préfets proposeront au Premier ministre les directeurs départementaux qu’ils auront retenus ;

décloisonnement des services : les agents de l’Etat au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et leur offrira des parcours plus variés et plus personnalisés ;

modularité de l’organisation en fonction des besoins locaux : au-delà d’un cadrage national – le nombre de direction dépendra de la taille démographique des départements – une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions. Ils développeront ainsi des mutualisations permettant de réaliser des économies sur les fonctions support et d’assurer le bon fonctionnement des nouvelles directions départementales.

Dans les tout prochains jours, une instruction sera adressée aux préfets pour qu’ils puissent lancer la constitution des nouvelles directions départementales, d’abord sous forme de préfiguration.

Dans quelques semaines, donc, c’est une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements qui va se mettre en place, préfigurant une administration plus réactive, concentrée et efficace au service des Français.

Plus lisible, elle permettra aux services de l’Etat de mieux accompagner les évolutions liées à la réforme des collectivités locales, qui devrait améliorer elle aussi la lisibilité des acteurs publics dans les territoires.

Source : le texte de la communication, présentée en Conseil des ministres du 17 décembre.

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