Un plan pour réformer l'hospitalisation psychiatrique

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Le chef de l’État a présenté, le 2 décembre dernier, une série de mesures pour réformer l’hospitalisation d’office et sécuriser les établissements. Le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » s’articule autour de trois volets :

une meilleure sécurisation des établissements ;

une réforme de l’internement d’office ;

l’instauration d’une obligation de soins « effective ».

Parmi les autres pistes actuellement à l’étude, on peut retenir :

un encadrement des « sorties d’essai » d’établissements psychiatriques, prises par les préfets après deux doubles avis de psychiatres et de deux procureurs de la République. Le chef de l’État a annoncé qu’un projet de loi réformant l’hospitalisation psychiatrique d’office en réservant aux préfets ou à la justice les autorisations de sortie serait déposé ;

un partage d’informations sur les hospitalisations d’office : le Gouvernement s’assurera que « les informations administratives sur les hospitalisations d’office soient partagées dans tous les départements avec un secret médical respecté de la façon la plus stricte ».

Enfin, outre la création de quatre unités pour malades difficiles, trente millions d’euros seront alloués par l’État pour la sécurisation des établissements.

Source : communiqué du Premier ministre, 2 décembre 2008

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