Création d'un label diversité pour lutter contre les discriminations dans les entreprises

Un décret du 17 décembre dernier crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et met en en place une commission de labellisation.

L’objectif est de « promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations ».

Le label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d’une commission de labellisation.

Cette commission est chargée d’examiner les rapports d’instruction établis par l’organisme de labellisation, relatifs aux dossiers déposés par les entreprises ou tous autres employeurs de droit public ou privé qui souhaitent obtenir le label diversité.

Au vu de chaque rapport d’instruction qui lui est transmis, la commission émet un avis qu’elle envoie à l’organisme de labellisation. Celui-ci est tenu d’intégrer l’avis donné par la commission dans ses conclusions définitives qui sont adressées au candidat.

La commission de labellisation, créée pour trois ans, réunit quatre collèges de cinq membres : organisations syndicales de salariés et d’employeurs, État et représentants désignés par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines.

Le ministère de l’Immigration de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Brice Hortefeux, a précisé que « plus de 500 organismes ont déjà manifesté leur intention de postuler pour obtenir ce label ». Une vingtaine s’est déjà porté candidate aux deux premières vagues de labellisation prévues en janvier et février 2009.
 
Source : Décret n° 2008-1344, 17 déc. 2008 : JO 19 déc. 2008