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Si pour des raisons économiques certaines entreprises doivent réduireleur activité, par la fermeture temporaire d’établissement ou laréduction de l’horaire de travail, l’État prend en charge l’allocationspécifique de chômage partiel de 2,44 € par heure de travail dans lesentreprises de moins de 250 salariés (et de 2,13 € dans les autres), éventuellement complétée par une indemnité versée par l’employeur etfixée par accord.
Le montant total perçu par chaque salarié doit atteindre au moins 50 % de sa rémunération brute, avec un minimum de 4,42 € par heure (soit 51 % du Smic actuel).
Si la situation perdure, les salariés dont le contrat de travail est suspendu, sans être licenciés (il s’agit de « chômage partiel total »), peuvent bénéficier de l’allocation d’aide de retour à l’emploi.
La durée consécutive de l’arrêt de travail qui sert de déclenchement à l’indemnisation par l’Assedic passe de 4 à 6 semaines, ce qui permet aux salariés de percevoir l’allocation de chômage partiel pendant deux semaines supplémentaires.
L’employeur verse la totalité des indemnités à l’échéance normale de la paie, puis se fait rembourser par l’État le montant de l’allocation spécifique, dans la limite de 800 heures par salarié et par an (au lieu de 600 heures auparavant).
Ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures dans le textile et l’habillement, dans l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles. Cela correspond à un maximum annuel autorisé de 28 semaines sur la base d’une durée de travail de 35 heures hebdomadaires.
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