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Partager la publication "Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État"
Le Premier ministre a présenté le 17 décembre dernier au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques.
Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une concertation interministérielle et d’une concertation locale.
Quatre principes majeurs ont été dégagés :
Adaptation de l’État aux missions : au niveau départemental, les services administratifs s’organiseront autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l’aménagement durable du territoire ;
Responsabilisation des préfets et des chefs de service. Les préfets proposeront au Premier ministre les directeurs départementaux qu’ils auront retenus ;
Décloisonnement des services : les agents de l’État au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et de leur offrir des parcours plus variés et plus personnalisés ;
Modularité de l’organisation en fonction des besoins locaux : au-delà d’un cadrage national – le nombre de direction dépendra de la taille démographique des départements – une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions.
Une instruction sera adressée très prochainement aux préfets pour qu’ils puissent lancer la constitution des nouvelles directions départementales.
Source : Communiqué du Conseil des ministres, 17 décembre 2008
