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Le président de la République a annoncé, le 27 janvier, l’extension de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à 6 nouveaux bassins d’emploi : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, L’Etang de Berre et Mulhouse.
Testée depuis 2006 dans sept bassins,l’article 159 de la loi de finances pour 2009 prévoit que l’expérimentation doit être étendue à 18 autres régions.
Le chef de l’État a indiqué que d’autres bassins seraient choisis « au fur et à mesure ».
Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois est réservé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
Il vise à proposer un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics.
Les bénéficiaires du CTP perôoivent également une allocation de transition professionnelle égale à 80 % de leur ancien salaire brut (Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 et Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006)
Source : Communiqué du Premier ministre, 27 janvier 2009