Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2008

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Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 12 février 2009 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2008.

En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2009 sur les revenus 2008.

Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire.

Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité).

Ces barèmes sont calculés notamment en fonction du nombre de chevaux du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes).

Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.

Liens utiles

> Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Les nouveaux barèmes kilométriques [format pdf]

> Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôt sur le revenu

Source : service-public.fr (16/02/2009)

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