Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)

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Le contrat de transition professionnelle (CTP) est étendu à de nouvelles communes dans les bassins d’emploi de Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard, Morlaix, Niort, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.

Attention, selon les communes, les licenciements pris en compte sont ceux qui sont intervenus soit à partir du 15 avril 2006, du 19 novembre 2008 ou du 1er février 2009, jusqu’au 1er décembre 2009.

En expérimentation depuis 2006 dans sept bassins d’emploi, le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, est réservé aux salariés licenciés pour motif économique, ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.

Il propose un parcours de transition professionnelle comprenant des mesures d’accompagnement, des périodes de formation ou de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics, à des bénéficiaires qui perôoivent également une allocation de transition professionnelle égale à 80 % de leur ancien salaire brut. (Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 et Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006)

Source : service-public.fr

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