La réforme de la fiscalité locale se fera en concertation avec les élus locaux.

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À l’occasion d’un discours prononcé, le 16 février, sur le thème du soutien à l’emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle, le Premier ministre a réaffirmé aux collectivités locales qu’en dépit de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 sur la totalité des investissements productifs, « leur niveau de ressources sera maintenu ».

François Fillon a indiqué que la réforme de la taxe professionnelle ne sera pas limitée à cet impôt et que serait abordée plus largement la question de la spécialisation et de la modernisation des impôts locaux.

Sur la méthode, la réforme de la fiscalité locale se fera en concertation avec les élus locaux en deux temps :

  • les propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales attendu pour fin février ;
  • sur la base de ces propositions, une concertation s’ouvrira impliquant les associations d’élus et les représentants des contribuables.
  • Dans le courant du mois de mars, le Premier ministre réunira la conférence des exécutifs sur les questions liées au volet financier de la réforme des collectivités locales.

    Il a, en outre, rappelé que le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales serait respecté, ce qui implique que la compensation de la réforme de la taxe professionnelle soit assurée pour l’essentiel par le transfert de nouvelles ressources fiscales.

    Le Gouvernement garantira à chaque commune, chaque département et chaque région pris individuellement que ses ressources totales, c’est-à-dire les impôts et les dotations de l’État, ne diminuent pas du fait de la réforme.
     
    Source : discours du Premier ministre, 16 février 2009

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