Création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Un décret du 27 février 2009 précise l’organisation et les missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, créés par fusion de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, – à l’exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie -.

Ces directions régionales exercent leurs missions sous l’autorité du préfet de région et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence.

Elles sont chargées d’élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l’État :

en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l’adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, de la biodiversité, de la construction, de l’urbanisme, de l’aménagement durable des territoires, des infrastructures et des services de transport, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l’énergie, de la qualité de l’air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques, de la gestion des déchets, de l’eau, de la protection du littoral, de la connaissance et de l’évaluation environnementales, etc. ;

en matière de logement, notamment quant au développement de l’offre de logements, à la rénovation urbaine et à la lutte contre l’habitat indigne.

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement assurent le pilotage et la coordination, avec les actions des établissements publics de l’État concernés, des politiques relevant des ministères de l’Écologie et du Logement mises en oeuvre par d’autres services déconcentrés.

Elles peuvent, en outre, être chargées, par arrêté du ministre de l’Écologie, de missions présentant en tout ou partie un caractère interrégional dans les domaines susvisés.

Chaque directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est nommé par arrêté conjoint des ministres de l’Écologie et du Logement après avis du préfet de région.

Il assisté d’un ou plusieurs directeurs adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Le présent décret prend effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional et au plus tard le 1er janvier 2011. Ses dispositions ne s’appliquent ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d’Outre-mer.

Source : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 : JO 28 février 2009, texte n° 1

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