Taxe professionnelle : déclaration avant le 5 mai

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La taxe professionnelle, contribuant au financement des charges des collectivités locales, est due chaque année par les entreprises et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.

La déclaration qui sert à déterminer la base d’imposition, sur laquelle seront appliqués les taux votés par les collectivités territoriales, doit être transmise au service des impçts des entreprises dont dépend l’établissement, avant le 5 mai 2009, comme les autres déclarations professionnelles annuelles.

Le redevable doit utiliser la déclaration n°1003 (modèle normal – cerfa n°11067*11) lorsque ses recettes annuelles ont en 2008 dépassé 152 500 € TTC, ou 61 000 € TTC pour les prestataires de services.

Les titulaires de BNC, les agents d’affaires et les intermédiaires de commerce qui emploient moins de cinq salariés et ne sont pas soumis à l’impçt sur les sociétés, ainsi que les redevables qui ne disposent pas d’une installation fixe, doivent déposer une déclaration n°1003 S (modèle simplifié – cerfa n°11065*11) dans chaque commune où ils exercent.

Les entreprises de travaux publics doivent souscrire une déclaration dans chaque commune où se trouve un chantier de plus de trois mois (les chantiers de moins de trois mois sont rattachés à l’établissement le plus proche).

Direction générale des finances publiques (DGFiP) : Comment payer la taxe professionnelle ?

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