Allègements de charges, retraites, représentativité syndicale : la mise au point de Xavier Darcos

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a prononcé, le 27 août, un discours lors de l’université d’été de la CFTC, au cours duquel il a fait le point sur un ensemble de sujets : allègements de charges, retraites chapeaux des dirigeants, réforme des retraites, retraite des mères de famille, égalité salariale, représentation syndicale…

Il a tout d’abord rappelé que les mesures structurelles de subordination des allégements de charges des entreprises au respect de l’obligation annuelle de négocier sur les salaires et de modulation à la baisse des allégements dans les branches qui auront laissé subsister trop longtemps leurs grilles salariales en-dessous du SMIC feront l’objet d’une évaluation concertée avec les partenaires sociaux.

 Il a précisé que Jean-Luc Tavernier, inspecteur général des Finances, a été chargé de procéder à un examen approfondi des allégements accordés aux entreprises en associant les partenaires sociaux aux principales étapes de sa réflexion afin de dresser un état des lieux et formuler des recommandations.

Xavier Darcos a également déclaré souhaiter « en finir avec certaines pratiques exorbitantes, telles que celles des retraites chapeaux » des dirigeants d’entreprises, et envisager « une forme de convergence entre le niveau des prélèvements obligatoires applicables à ces régimes et celui des autres régimes supplémentaires de retraite ».

Concernant la future réforme des retraites (en 2010), il a précisé que « le Gouvernement n’a aucune position arrêtée sur la forme qu’elle devra prendre » ; elle débutera par une phase de concertation avec les partenaires sociaux et bénéficiera du rapport remis début 2010 par le Conseil d’orientation des retraites.

Il a rappelé qu’« à la mi-2010, chacun devra prendre ses responsabilités ». Sur la question particulière de la retraite des mères de famille qui bénéficient d’une compensation au moment de leur départ à la retraite (jusqu’à 2 ans de droits à la retraite par enfant élevé), le ministre souhaite « parvenir à sécuriser cette compensation sans qu’elle soit contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui autorise désormais les hommes à en bénéficier, et sans mettre en péril l’équilibre financier de nos régimes de retraite ».

La situation actuelle qui, selon lui, « n’est pas tenable », est l’objet des rencontres bilatérales tenues depuis le 28 août avec l’ensemble des acteurs concernés. Le remplacement de la notion de « travail différé » par celle « d’accouchement » ou la répartition selon la manière dont les enfants ont été élevés par la mère ou le père font partie des pistes.

Il souhaite également avancer avec les partenaires sociaux sur la question de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes dans le cadre de la concertation prévue à l’automne par l’agenda 2009, ainsi que sur la définition d’une politique ambitieuse de santé au travail (2e plan santé au travail) d’ici la fin de l’année.

Enfin, Xavier Darcos compte sur les partenaires sociaux pour mettre en place par la négociation un système de mesure de la représentativité des syndicats pour les salariés employés dans les entreprises de moins de 11 salariés.
 
Source : Discours du Ministre du Travail, 27 août 2009