Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures sociales

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L’objectif affiché du projet de loi de finances pour 2010 est d’accompagner et conforter la sortie de crise, et d’engager une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité. Retrouvez dans cet article les principales mesures touchant la sphère sociale.

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, avec la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010, lors du conseil des ministres du 25 septembre.

Après une année 2009 marquée par une crise économique et financière et la mise en oeuvre d’un plan de relance qui aurait permis d’en contenir les effets dès le deuxième trimestre, l’hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de + 0,75 %.

La prévision de croissance pour 2010 est « prudente » : « si la récession est terminée, la crise n’est pour autant pas finie car le chômage continue d’augmenter ».

Dans ce contexte, l’objectif affiché du projet de loi de finances pour 2010 est d’accompagner et conforter la sortie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité.

Parmi les mesures touchant la sphère sociale :

  • la prolongation du fonds d’investissement social (FISO) et de l’aide « zéro charges » aux très petites entreprises ;
  • l’exonération des aides mises en place dans le cadre du sommet social de février 2009 et le revenu supplémentaire temporaire d’activité versé dans les départements d’outre-mer, qui verra son régime aligné sur celui du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la fiscalisation au premier euro des indemnités de départ volontaire à la retraite (hors plan de sauvegarde de l’emploi).
  •  Source : Communiqué du conseil des ministres, 25 septembre 2009

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