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L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant leplafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009.
Le plafond est lemontant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour lecalcul de certaines cotisations (vieillesse et FNAL de 0,10%).
Il est fonction dela périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité depaie (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période deréférence : 01.01.2010 au 31.12.2010
* Le plafondannuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une duréede travail inférieure à 5 heures
Source : Arrêtédu 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour2010