Le contrat unique d'insertion (CUI) remplace le CIRMA

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  • La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 introduit les changements
  • Contrats d’avenir et CIRMA antérieurs au 1.01.2010 ? Toujours valables.
  • Le CUI, effectif depuis 2010

    Oubliés les contrats d’avenir etautres contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) !

    Depuis le 1er janvier 2010 et suite àla mise en place du contrat unique d’insertion (CUI), il n’est plus possible deconclure ce type de contrats.

    Instauré par la loi du 1er décembre2008 (loi n°2008-1249), qui généralise le revenu minimum desolidarité active et réforme les politiques d’insertion, le contratunique d’insertion est entré en vigueur au 1er janvier 2010. Parcontre, pour les départements d’Outre-Mer, il faudra attendre le 1erjanvier 2011.

    A noter que les contrats d’avenir etautres CIRMA conclus avant le 1er janvier 2010 continuent de produireleurs effets sans changements.

    Dans les départements d’Outre-Mer, lamise en ?uvre du CUI étant prévue au 1er janvier 2011, laconclusion de CIRMA et de contrats d’avenir reste possible jusqu’au31 décembre 2010, indique l’URSSAF.

    Deux CUI

    Le contrat unique d’insertion estdestiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnessans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnellesd’accès à l’emploi.

    Il existe sous deux formes :

  • le CUI – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE): il s’adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales,
  • le CUI – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE): il s’adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
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