Pratique 2010 – Epargne salariale

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Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ?

Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 !

Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique.

L’augmentation du forfait social

Contribution patronale de 2% sur

  • la participation
  • l’intéressement
  • la prime exceptionnelle d’intéressement
  • les abondements de l’employeur aux plans d ‘épargne d’ entreprise
  • les contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire
  • Passage à 4% et extension du champ d’application

  • Aux dispositifs de participation, d’intéressement, de plans d’épargne et de retraite supplémentaire bénéficiant aux chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu’au conjoint du chef d’entreprise ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre un et 250 salariés
  • Aux jetons de présence et aux rémunérations exceptionnelles pour des mandats ou missions versés aux administrateurs et membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes.
  • L’augmentation des contributions sur les retraites « chapeaux »

    Les employeurs doivent payer une contribution spécifique au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies conditionnant les droits à prestations à l’achèvement par le bénéficiaire de sa carrière dans l’entreprise et dont le financement par l’employeur n’est pas individualisé salarié par salarié

    Les taux actuels (6%, 8%, 12% selon l’assiette retenue par l’employeur) doublent.

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