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Plus de lisibilité et de rapiditédans la répercussion financière du coût des AT-MP (dans le calculdu taux de cotisation dû par l’entreprise), c’est l’objectif affichédu nouveau dispositif.
Autre cheval de bataille de la Caissenationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)évoqué fin janvier: mieux sensibiliser les entreprises ! En effet,les nouvelles règles du jeu incitent à la prévention puisquechaque entreprise supportera un taux de cotisation directement liéau nombre et à la gravité des accidents et maladies qui auront étéreconnus les années antérieures.
A noter, les sinistres survenus durantl’année 2010 seront les premiers à être pris en compte par lenouveau système de tarification des AT-MP. Pour rappel, lapublication de textes réglementaires est prévue au premiertrimestre de cette année pour une réforme effective en 2012.
Simplificationdes seuils de tarification
La CNAMTS annonce par ailleurs que laréforme devrait simplifier les modes de tarifications fixés enfonction de l’effectif global de l’entreprise*. Ainsi, le seuil de latarification individuelle sera abaissé de 200 à 150 salariés. Demême, le seuil de la tarification mixte passera de 10 à 20salariés.
Près de 60 000 entreprises de 10 à 20salariés seraient concernées par la mesure. Les organisations detaille intermédiaires qui affichent la sinistralité la plus hauteseront, elles, incitées à mettre en oeuvre davantage d’actions depréventions en vue de réduire leurs taux !
* Trois modesde tarification à ce jour: collectif (pour les entreprises de moinsde 10 salariés), mixte (entre 10 et 199 salariés), et individuel(au-delà).