Cet article a été publié il y a 13 ans, 11 mois.
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Spectacles, nourrice, bons d’achats, … Pratique : lesUrssaf mettent des guides à votre disposition. Le dernier est en ligne et donctéléchargeable depuis le 29.04.2010.
Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables enmatière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestationsfournies par les comités d’entreprise, et s’inscrivent, par ailleurs, dans leprogramme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics,selon les Urssaf.
> Guide de l’URSSAF