10 clés pour mettre en place un plan santé au travail

Cet article a été publié il y a 13 ans, 6 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

Par Caroline MOYAT AYCOBERRY. Consultante en droit social et ressources humaines.

Pour rappel, protéger la santé des salariés n’est pas une « faculté » laissée à l’entreprise mais bel et bien une obligation qui pèse sur l’employeur.

L’article L.4121-1 du code du travail prévoit en effet que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Précisons que selon la Cour de cassation, il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat.

10 clefs

La phase essentielle est celle du diagnostic santé puisqu’elle va permettre d’identifier précisément les points forts et les points faibles de l’entreprise.

  • 1- Amorcer un diagnostic sur l’état de santé des salariés en recueillant les données détenues par le service du personnel (bilan social, données sur l’absentéisme, données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles), par le service santé au travail (cf. rapport d’activité annuel) et par le service social (rapport d’activité).
  • 2- Mettre en place un tableau de suivi de l’absentéisme affiné par salarié : âge, sexe, ancienneté, service, type d’absence, durée de l’absence, jour de début et jour de fin. Analyser les tableaux et comparer les chiffres sur plusieurs années.
  • 3- En fonction des spécificités de votre entreprise, définir les indicateurs utiles au suivi de la santé des salariés , par exemple des indicateurs sur la fréquence et la gravité des accidents du travail, des indicateurs sur les causes des accidents du travail, des indicateurs sur la maladie, des indicateurs sur les situations graves (suicides,violences, harcèlement), des indicateurs sur les situations dégradées, sur l’organisation du travail
  • A partir de ce diagnostic, des pistes d’action vont se dessiner comprenant le plus souvent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il est recommandé de cibler les mesures sur les services, les salariés ou les métiers repérés dans le diagnostic.  

    En voici quelques exemples :

  • 4- Informer les salariés sur les risques liés à leur poste tels que mentionnés dans le document unique
  • 5- En ce qui concerne les absences pour maladie, il est bénéfique d’informer les salariés sur leurs droits (maintien de salaire pendant l’arrêt de travail, durée, éventuelle visite de reprise) et leurs obligations (prévenir l’employeur, envoyer un arrêt de travail). Une courte note récapitulative peut être adressée à cet effet au salarié malade.
  •  NB: On pourra mettre en place des entretiens de retour d’arrêt de travail avec le hiérarchique qui faciliteront la reprise du travail.

  • 6- En cas d’absences courtes et répétées chez un salarié, organiser une visite de reprise devant la médecine du travail (R. 4624-21 du code du travail) permettra peut-être d’éviter une aggravation de la situation.
  • 7- dans les services à forte pénibilité physique et/ou mentale, identifier les causes de pénibilité (postures pénibles, gestes répétitifs, ennui, environnement de travail difficile, pression, surmenage,…) en associant les salariés, la médecine du travail et un(e) ergonome.
  • 8- Il est important d’observer l’organisation et le fonctionnement des services ayant de bons indicateurs santé pour dégager des bonnes pratiques.
  • 9- Dans les services dont les indicateurs santé se dégradent, une étude sur la répartition de la charge de travail peut être pertinente.
  • 10- Pour finir, bien veiller sur la santé des salariés impliquent d’avoir des acteurs impliqués et accessibles pour les salariés : médecine du travail, assistante sociale, préventeurs, psychologue, service RH. Et de favoriser une collaboration entre ces personnes clés.

  • Pour aller plus loin, les formations de notre partenaire C3S :

  • Evaluer la santé au travail
  • Evaluer et prévenir le stress
  • Coûts, accidents du travail et maladies professionnelles
  • Qu'avez-vous pensé de cet article ?

    Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

    Soyez le premier à donner votre avis

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *