Harcèlement et violence au travail : Nouvelles obligations

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Un arrêté du ministère du Travail rend désormaisobligatoires pour toutes les entreprises, les dispositions de l’accord nationalinterprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.

Les entreprises se doivent dorénavant d’énoncer clairement,dans un document diffusé à l’ensemble des salariés, que harcèlement et violenceau travail ne sont pas admis.

Il est également de leur devoir de mieux prévenir et gérerde tels agissements :

par une meilleure sensibilisation des équipes et laformation adéquate de l’encadrement ;

en prenant des mesures pour améliorer l’organisation, lesprocessus, l’environnement de travail mais aussi pour faciliter les échanges etle dialogue ;

en mettant en place « une procédure appropriée »pour « identifier, comprendre et traiter les phénomènes de harcèlement etde violence » sur la base de règles déjà édictées par l’accord-cadreeuropéen : discrétion et protection de la dignité de la personne, anonymisationdes informations, traitement prompt des plaintes, plaintes étayées par desinformations détaillées, écoute impartiale de chaque partie, sanctionsdisciplinaires en cas de fausses accusations, recours si nécessaire à uneassistance extérieure (en recourant, si demandé par une des parties, à uneprocédure de médiation).

Les sanctions à l’encontre des auteurs de faits deharcèlement ou de violence au travail doivent être prévues dans le règlementintérieur de l’entreprise. Les salariés victimes, doivent, quant à eux fairel’objet de « mesures d’accompagnement » : aide au retour ou maintiendans l’emploi, soutien médical et psychologique, aide juridique…

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