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Retraites, chômage, droit du travail… Retrouvez dans cet article une synthèse de ce qui a changé en 2010.
Régime général des retraites
Report de l’âge de départ à la retraite
Report de l’âge d’annulation de la décote
Augmentation durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein
Décalage des mécanismes de surcote et de décote
Dispositif longues carrières
Prise en compte de la pénibilité
Régime dérogatoire pour certaines mères de famille
Alignement du régime des fonctionnaires sur celui des salariés du privé
Allocation adultes handicapés
Augmentation de 25%
Possibilité de cumuler l’allocation avec revenu d’activité pendant 6 mois
Régime des auto-entrepreneurs
Soumis à la Contribution Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle)
Perte du statut d’auto-entrepreneur après deux ans sans activité
Chômage : mise en oeuvre du plan rebond
Mise en place d’un parcours d’insertion professionnelle renforcée pour les chômeurs en fin de droit : formation professionnelle ou contrat aidé, à défaut versement d’une aide exceptionnelle pour l’emploi.
Dialogue social dans les TPE
Mise en place d’un scrutin régional tous les 4 ans (au plus tard fin 2012)
Organisation des élections par le ministère du travail
Scrutin par correspondance ou par voie électronique
Reclassement des salariés à l’étranger
Les salariés concernés par un reclassement à l’étranger doivent bénéficier d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’ils percevaient.
L’employeur doit indiquer aux salariés concernés par un licenciement pour motif économique un questionnaire dans lequel ils indiqueront s’ils acceptent un reclassement à l’étranger, où et pour quel salaire.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l’employeur de s’affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique, et notamment de son obligation d’établir un PSE (Instruction de la Direction Générale du Travail).
Congé parental
Allongement du congé maternité de 14 à 20 semaines
Droit à un congé paternité d’au moins 15 jours pendant le congé maternité
Tickets Restaurants
Elargissement de l’utilisation des tickets restaurants aux fruits et légumes frais, ainsi qu’aux produits laitiers.
Stage
Interdiction des stages hors cursus à compter du 1er septembre 2010 : pour faire l’objet d’une convention, les stages devront être intégrés dans un cursus pédagogique au sein d’un établissement d’enseignement.
RSA
Extension du bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans
Inaptitude
Création d’une indemnité temporaire d’inaptitude au 1er juillet 2010 : durant un délai d’un mois à compter de la reprise du travail, le salarié percevra une indemnité équivalente à celle qu’il percevait durant son arrêt de travail.
Allocations chômage
Revalorisation de 1,2 % au 1erjuillet 2010
Harcèlement
Harmonisation des peines en matière de harcèlement sexuel et moral
Médecine du travail
Appel à des médecins de ville dans certains secteurs d’activité
Possibilité pour les internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés.
Création d’une spécialité de santé au travail pour les infirmières.
Instauration d’un mode de gestion paritaire.
Désignation de directeurs de service de santé au travail.
Raccourcissement des délais de contrôle des arrêts de travail
Indemnités Journalières de sécurité sociale
Modification du salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières
