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Par Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en prévention des risques et ergomotricité.
La pénibilité, une bombe à retardement…
La non prise en compte de la pénibilité depuis des décennies se traduit par un taux d’incapacité de plus en plus élevé, que la plupart des entreprises ne parviennent plus à gérer aujourd’hui. Première conséquence : le reclassement des salariés, devenu un véritable casse-tête. Aujourd’hui la personne reclassée, n’arrive plus dans une équipe en sur effectif mais comme une force vive attendue. Son inaptitude partielle au port de charge par exemple, entraîne un déplacement de la contrainte sur les autres membres de l’équipe qui à moyen terme se retrouveront eux aussi en situation d’incapacité sans parler des conséquences humaines, économiques, juridiques, managérial, organisationnelles et sociales que cela génère pour l’entreprise.
Comment détermine-t-on un travail pénible ?
On peut considérer qu’un travail est pénible lorsque la personne devant l’effectuer est soumise à :
Au-delà des contraintes avérées et objectivité, il peut s’agir également d’une pénibilité ressentie, toute aussi importante à prendre en compte.
Le projet de loi pour un départ anticipé à 60 ans :
Le gouvernement a refusé de dresser une liste de métiers plus difficiles que les autres. La pénibilité doit être évaluée au cas par cas avec des conditions strictes. Le salarié devra d’abord prouver à un médecin qu’il souffre « d’un affaiblissement physique avéré » au moment où il souhaite partir à la retraite.
10.000 personnes seraient concernées par une incapacité physique supérieure ou égale à 20% (cf. Projet de loi de la réforme des retraites). 30 000 personnes quant à elles seraient concernées par une Incapacité comprise entre 10 et 20 %. Ce chiffre reflète t-il la réalité ?
Lorsque l’individu est en incapacité physique ou psychique, temporaire, d’exercer son activité professionnelle, on parle d’incapacité de travail. Quand celle-ci est définitive, on parle d’invalidité. Dans les deux cas, cette impossibilité peut être partielle ou totale. Les chiffres sont difficiles à mettre en évidence. On peut s’imaginer que pour 30 000 cas avérés, déclarés et reconnus les personnes exposées et touchées soient 10 fois plus nombreuses.
Concrètement, les salariés qui auront une incapacité comprise entre 10 et 20 % bénéficieront de conditions de départ spécifiques. Pouvez-vous donnez un ou des exemples pour mieux comprendre ce qu’est une incapacité à 20% ?
Le taux d’incapacité d’une personne est déterminé quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne et non sur la seule nature médicale de l’affection qui en est l’origine (Cf. Décret 2007-1574) du 6 novembre 2007 établissant le guide- barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées). Le médecin chargé d’évaluer le taux d’incapacité permanente prendra en compte les éléments suivants :
Il faut toutefois savoir que le taux d’IPP en droit commun n’a rien à voir avec la manière dont la sécurité sociale détermine son taux, puisque l’on peut être détenteur d’une carte d’invalidité avec un taux d’incapacité très important et être apte au travail comme le sont les aveugles, par exemple.
Le guide-barème indique des fourchettes de taux d’incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) :
Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.
Le taux de 100 % est réservé aux incapacités totales comme par exemple dans le cas d’un état végétatif ou d’un coma.
Comment les services RH doivent-ils s’y prendre pour traduire sur le terrain les engagements relatifs au plan senior, et plus particulièrement pour celles qui auraient sélectionné ce volet : « Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité » ?
Plusieurs actions sont possibles, et parmi-elles :
de la façon dont ils s’exécutent
Auteur : Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en prévention des risques et ergomotricité.
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