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Partager la publication "Prime de fonction et de résultats pour les directeurs territoriaux, attachés principaux et territoriaux"
L’application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d’arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires.
L’arrêté du 9 février 2011 publié au Journal officiel du 19 février 2011 fixe pour le ministère de l’Intérieur la liste des corps et emplois bénéficiaires de la PFR et permet, par conséquent, l’application de la PFR aux directeurs territoriaux, aux attachés principaux et aux attachés territoriaux à compter du 1er janvier 2011.
Source : Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont les suivants :
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CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRESde la prime de fonctions et de résultats |
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) |
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Attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer |
Attaché d’administration |
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Attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer Directeurs de préfecture |
Attaché principal d’administration
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Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer |
Emploi fonctionnel |